Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2019-281, a. 50; Décision OPQ 2023-767, a. 25.
50. Le président reçoit une rémunération annuelle pour accomplir exclusivement les devoirs de sa charge. Le Conseil d’administration fixe cette rémunération et la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2019-281, a. 50.
En vig.: 2019-02-21
50. Le président reçoit une rémunération annuelle pour accomplir exclusivement les devoirs de sa charge. Le Conseil d’administration fixe cette rémunération et la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2019-281, a. 50.
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